Conditions générales de vente, de livraison et de règlement
1. Informations générale
Nos offres sont valables sans engagement. Pour toute commande vous acceptez de façon inconditionnelle nos conditions de vente, de livraison et de règlement. Il ne pourra y être dérogé à l'occasion d' une vente déterminée qu'au travers de conditions particulières acceptées expressément par écrit. Les conditions d'achat du client ne peuvent prévaloir sur les conditions générales de PROMOTIONWAY. Si la confirmation de votre commande n’est pas comme souhaitée , vous devez nous en aviser immédiatement par écrit lors de la réception, sinon la confirmation de commande est réputée correcte et contraignante pour les deux parties. Demandes de changement ultérieur entraînent des coûts supplémentaires, sont exécutés par nous pour calculer les coûts supplémentaires et d'étendre le délai de livraison. Ces changements nécessitent notre approbation et confirmation écrite.
2. A propos de l'accord d'achat
Toutes les offres de Promotionway Sp. z o.o sont susceptibles d'être modifiées. Une commande n'est possible qu'après confirmation écrite.
3. Marchandise
Les informations concernant les dimensions des produits mentionnées dans le catalogue sont données à titre indicatif. Aucun client ne peut nous tenir rigueur des erreurs éventuelles de prix et/ou de dimensions. L'emballage individuel protège uniquement le produit et ne doit pas être consideré comme un emballage cadeau.Toutes informations relatives au matières, aux couleurs, au design, aux désignations techniques, au conditionnement ainsi qu'au colisage sont sujettes à modifications. Toutes ces modifications ne peuvent être un motif valable de plainte ou de dédommagement, même si cela peut avoir des incidents sur la livraison.En raison des différentes possibilités de production sur la céramique dans les pays producteurs, et en particulier pour ce qui concerne les productions en masse, des douzaines d’articles (provenant de triages traditionnels de fours) ont été prises en compte dans le cadre des mesures sur la qualité. Il en ressort que, de manière générale, sur les articles en céramique cuits au four, de petits défauts de fabrication peuvent paraitre. Ces défauts sont les suivants: points de piqûres, trainées de vernis, différences de tons dans les couleurs, tolérance dans la brillance du vernis, impuretés, taches de fer, poinçons.
4. Qualité des marchandises
4.1 Promotionway Sp. z o.o ne prend pas en charge la qualité ou la durabilité des produits ou toute autre garantie au sens juridique. Les garanties du fabricant ne sont pas affectées par cette règle.
4.2 Promotionway Sp. z o.o a le droit d'apporter des changements / variations techniques et des modifications / écarts de forme, de couleur et / ou de poids, à moins qu'il ne s'agisse d'écarts habituels et / ou d'un résultat fonctionnel et de l'utilisabilité du produit de manière significative. avec facultés affaiblies.
4.3 Over- and short deliveries of maximum 10% must be accepted.
5. Articles imprimés par nos soins
Nous attirons votre attention sur la validité des prix de marquage: les articles disposant d' emballages individuels en papier, en tissu ou polybag ne sont reconditionnés dans leur emballage d' origine que si nécessaire. La surface de marquage proposée ne correspond pas toujours à la surface effective de marquage maximal. Il ne pourra pas nous être tenu rigueur de problèmes inhérents à toute commande réalisée sans l'approbation d' un bon-à-tirer réel, même dans le cas d' un réassort de commande. Vous recevrez gratuitement un BAT mail en format PDF - il s'agit d'un placement de votre image imprimée - ce qui est obligatoire dans tous les cas à la netteté de l'impression, même en couleur - il peut y avoir des variations à l'image originale imprimée. Après votre accord sur le BAT- nous imprimons seulement comme indiqué au BAT validé. Nous ne pourrons pas accepter des changements après.- nous ne sommes pas responsables des erreurs négligés par vous. Si vous voulez vous protéger, nous vous proposons un échantillon d’approbation payent. Les produits sont conditionnés soit en boîte individuelle, ainsi que dans un papier de soie ou un sac en plastique. Après l’impression nous faisons le réemballage uniquement si besoin.
6. Prix
Tous les offres s' entendent en €, prix nets et hors taxes. Les devis sont valables sans engagement de notre part. Les erreurs d' impression, dans le catalogue, la liste de prix ou autre support de communication ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit. Tout changement de tarifications vous sera communiqué dès que possible. Toutes les commandes passées doivent être acceptées avec une confirmation écrite de notre part. Cependant les prix sont appelés à être modifiés selon les circonstances économiques, les coûts de transport, fluctuations monétaires, les taxes douanières, etc...pouvant survenir après conclusion du contrat. Toute commande pourra être annulée ou modifiée sous trois jours à dater de l'acceptation de la commande initiale sauf dans le cas où la marchandise est déjà en livraison. Le droit de résiliation n' existe pas pour des articles marqués ou des fabrications spéciales..
7. Remises et prix spéciaux
Si les délais de paiement ne sont pas respectés, les prix remisés ne sont plus valables. Il en est de même pour les prix nets spéciaux consentis. Les prix promotionnels ne peuvent être sujets à une remise complémentaire. Les prix non conformes à la liste de prix en vigueur sont considérés comme des prix nets spéciaux.
8. Échantillons
Les échantillons ne sont ni repris ni échangés et ne feront l'objet d' aucun avoir.
9. Livraison
9.1. Les frais d'emballage et de port doivent être payés par le client.
9.2. Nous facturons pour l'emballage et la livraison le forfait suivant:
10. Délai de livrason
Les livraisons partielles sont possibles, en particulier si des produits d' une même commande ne sont pas tous disponibles au même moment. Les frais de port supplémentaires sont à la charge du client. Le délai de livraison ne peut être pris en considération et validé qu'à partir du moment où nous disposons de tous les éléments sans exception relatif à la commande. Nous ne sommes pas en mesure de donner des dates précises de livraison, nous ne pouvons communiquer que des dates d' expédition. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de délais de livraison différé en cas d' événements de force majeure indépendants de notre volonté tels que des événements imprévus (grèves des transports, intempéries......). Si nous sommes en mesure de vous informer d' un retard de livraison prévisible, vous pouvez résilier votre commande à l'exception des produits déjà marqués et/ou des fabrications spéciales en nous informant de l'annulation de la commande avant expédition. Aucun dédommagement et/ou autres indemnités, quels qu'ils soient, ne pourront être réclamés dans le cas d' un retard de livraison. Toutes informations de votre part incomplètes concernant la commande en cours entraînera automatiquement un retard de livraison. Nous ne pouvons pas donner de délais fixes, sauf à vous informer des délais indicatifs.
11. Livraisons en neutre
Nous pouvons livrer directement votre client avec un bordereau neutre. Nous éditons gratuitement un bon de livraison neutre à l'adresse du destinataire.
12. Réserve de propriété
Après avoir créé une facture, les marchandises sont considérées comme vendues au client. Ils ne sont plus notre propriété après avoir quitté notre entrepôt. Après réception de la facture, le client est le nouveau propriétaire des marchandises et est obligé de les payer. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai convenu, Promotionway poursuivra le client et demandera l'argent, pas la marchandise.
13. Paiement
13.1 14 jours après la date de facturation prix net. Lorsque la date de paiement est dépassée, nous facturons les intérêts de retard et les amendes habituelles pour les banques.
13.2 Si vous êtes un nouveau client, le paiement se fait à l'avance. Après la 3ème commande, vous aurez 14 jours de règlement.
14. Garantie
Tous nos produits - sauf indications spécifiques - sont importés d' Asie: nos produits ne sont pas garantis. De ce fait aucune réclamation n'est recevable. La tolérance est fixée à 3 % d'articles défectueux. Au-delà de ce pourcentage, nous nous réservons le droit d' accepter un avoir sur facture d' un montant à déterminer en compensation. Dans tous les cas la marchandise doit être contrôlée immédiatement après la livraison par le destinataire (client final ou revendeur) afin de s' assurer de sa bonne conformité (manquants sur livraison ou produits défectueux, couleur, etc...). Toute réclamation doit être signifiée par écrit immédiatement. Dans le cas contraire aucun recours n' est envisageable. En cas de dommages apparents constatés au moment de la livraison, tout recours devient irrecevable si le destinataire ne les a pas signifiés immédiatement par écrit auprès du transporteur. Tout retour de marchandise préalablement accepté reste à la charge du client. Lorsque les produits livrés ont été transformés par un client ou par l'un de ses sous-traitants aucun recours n' est possible. Aucun recours pour quelque dommage n' est envisageable dans tous les cas. Cela s' entend aussi pour toutes les marchandises qui n' auront pas été distribuées, sauf constat immédiat de dommage, auprès des utilisateurs (clients ou tiers), même pour une marchandise conservée dans son état d'origine dans un délai d'un an. Même si nous avons accepté une réclamation entre-temps, toutes les autres réclamations concernant les marchandises qui n' auraient pas été distribuées auprès des consommateurs relèvent du point précédent concernant les limitations dans le délai d' un an à date de livraison.
15. Reprise de marchandise
Nous vous facturons toujours les frais de récupération des marchandises dont vous êtes tenu de nous informer à l'avance. Le frais de port pour le retour est à payer par l’acheteur, les envois avec vente en port dû ne sont pas acceptés. La marchandise doit se trouver dans son emballage original et ne doit pas être abîmer. Aucune inscription ne doit se trouver sur l’emballage (individuel, petit et grand colisage). Nous nous gardons le droit de ne pas reprendre de marchandise de saison ou qui sort du programme.
16. Protection du droit d'auteur et de propriété
16.1 Promotionway Sp. z o.o. se réserve le droit sur toutes les œuvres artistiques et la conception finale en utilisant des images, des dessins, des articles et d'autres documents dont la propriété et le droit d'auteur. Ils ne peuvent pas être utilisés par des clients ou d'autres tiers sans le consentement écrit exprès dePromotionway Sp. z o.o.
16.2 Promotionway Sp. z o.o a le droit d'utiliser l'élément de commande de vente créé à des fins publicitaires ou comme modèle et carte. La Promotionway Sp. z o.o. a également le droit d'apporter un nom approprié pour son entreprise.
17. Droit d'auteur, de propriété intellectuelle, des licenses
Pour l'examen des droits de reproduction de tous les documents, l'acheteur est obligé. Pour les violations des droits d'auteur, des droits d'auteur et des licences, nous n'assumons aucune responsabilité dans le cadre des travaux contractuels et n'exigeons également aucune preuve de l'acheteur des droits sur les dessins utilisés. L'acheteur est seul susceptible d'être violé par l'exécution de son mandat, notamment les droits d'auteur de tiers. L'Acheteur indemnisera le vendeur contre toute réclamation de tiers résultant d'une telle violation.
18. Pénalités/dédommagements
Aucune pénalité ne pourra être retenue à l'encontre de Promotionway. Tout dédommagement est irrecevable.
19. Compétence
Le tribunal compétent et lieu d'exécution pour les deux parties dans tous les cas est Berlin.
20. Clause de protection
Si certaines stipulations de cet accord deviennent inefficaces ou irréalisables, les parties contractantes sont tenues de remplacer les stipulations inefficaces ou irréalisables par d'autres stipulations efficaces et réalisables qui, du point de vue du succès commercial, se rapprochent des stipulations inefficaces et irréalisables dans une mesure telle qu'il est raisonnable de supposer que les parties contractantes concluraient l'accord.
